Politique de confidentialité

1.     PREAMBULE ET OBJET

La Société Française d'Assainissement (« SFA » « nous », « notre », « nos »), développe, un site internet rendu accessible à l'adresse https://sfa.fr/ (le « Site »). A ce titre, nous traitons, en tant que responsable de traitement les données à caractère personnel des utilisateurs du Site, prospects et clients personnes physiques (les « Personnes Concernées »), dans le respect du Règlement n°2016/679 (UE) du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version actualisée (« LIL ») (ensemble, la « Règlementation applicable »). 

À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre dans ce cadre, et sur les droits dont vous disposez à ce titre.

2.     DEFINITIONS

Les termes commençant par une majuscule sont soit définis aux présentes, soit ont le sens qui leur est donné par la Règlementation applicable, et notamment le RGPD, tels que notamment les termes « Données à caractère personnel », « Traitement », « Personnes concernées », « Responsable de traitement », « Sous-traitant », « Destinataire » ou encore « Violation de données ». 

3.     CARACTERISTIQUES DES TRAITEMENTS

Les Traitements que nous mettons en œuvre à partir des Données à caractère personnel des Personnes Concernées sont présentés dans les tableaux suivants. 

3.1    Formulaires sur le Site 

3.2    Newsletter 

3.3    Club SFA

3.4   Autres finalités

4.    DEPOT DE COOKIES
Afin d'assurer le bon fonctionnement du Site, les Personnes concernées sont informés que nous utilisons : 

• des cookies techniques, qui sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et ne nécessitant pas votre consentement préalable,
• des cookies statistiques et de mesure d'audience, qui permettent de mesure la fréquentation du Site, nécessitant votre consentement préalable.

Les Données issues de l'utilisation des cookies sur notre Site sont conservées pour une durée de 25 mois, pour les seules finalités de mesure d'audience du Site et pour servir à produire des données statistiques anonymes uniquement et sont destinées à notre seul personnel habilité ou sous-traitants et partenaires sur la base de votre consentement. 

Les Données concernées sont les suivantes : 

• Données des cookies du navigateur Internet : identifiants des cookies, heure / date, services / produits choisis, consentement et types de cookies approuvés ;
• Données du périphérique : type de périphérique, résolution de l’écran, version du système d’exploitation, noyau de rendu du navigateur, sa version et ses paramètres de base ;
• Données du journal : heure et durée d’utilisation du Site et données de la recherche ;
• Données de localisation : données relatives à votre pays d’accès telles qu’indiquées par votre périphérique ;
• Données comportementales : données relatives à votre utilisation du Site que nous pouvons traiter si vous visitez ou utilisez des sites tiers ou des applications pour coopérer avec nous, et données relatives à la manière dont vous participez au contenu du Site (telles que les pages visitées, si vous venez d’une campagne marketing, clics sur les touches, etc.) ;

Les destinataires de vos Données issues des cookies sont les suivants :

• notre personnel habilité
• nos prestataires de service tiers, partenaires commerciaux, sociétés du groupe et d'autres tiers, agissant en tant que sous-traitants pour notre compte,
• autres sociétés, agissant en tant que responsables du traitement distincts

Pour de plus amples informations sur le traitement des cookies dans le cadre du dépôt de cookies et autres traceurs, veuillez-vous reporter à notre Politique Cookies.

5.    DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Comme précisé dans les caractéristiques des traitements (tableau ci-avant), nous sommes susceptibles de communiquer vos Données à caractère personnel à des Destinataires autorisés et soumis à une obligation appropriée de confidentialité, qui peuvent être internes ou externes selon les cas :

Les destinataires internes sont les suivants :

• Les membres de notre personnel dont les attributions, fonctions et missions justifient qu’ils traitent vos Données à caractère personnel (e.g. service communication, service marketing, service relation client et prospect, service informatique) pour les seules finalités prévues par la présente Politique de confidentialité et dans le cadre des mesures techniques et organisationnelles que nous mettons en œuvre pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel détaillées ci-après ;

Les destinataires externes sont quant à eux :

• Les filiales du Groupe SFA et la maison mère en leur qualité de sous-traitants dont les attributions, fonctions et missions justifient qu’ils traitent vos Données à caractère personnel (e.g. SFA Tech pour les services informatiques et SFA Support pour les services marketing) ;
   
• Les prestataires de services ou Sous-traitants auxquels nous sommes susceptibles de recourir dans le cadre des Traitements (e.g. prestataire d’hébergement, call centers, emailing) ;
   
• Les entités chargées du conseil, de l’audit et du contrôle financier (commissaire aux comptes, avocat) ;
   
• Les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de leurs attributions ;
   
• En cas de projet de levée de fonds, d’acquisition ou de cession d’une activité ou d’actifs par quelque moyen que ce soit y compris par cession de l’entreprise exerçant cette activité ou possédant ces actifs, le ou les acquéreurs potentiels et leurs conseils dans le cadre d’un audit précédent l’opération. En cas d’acquisition par un tiers, les Données à caractère personnel feront partie des actifs transférés et seront à ce titre traitées par l’acquéreur qui agira en qualité de nouveau Responsable de traitement en vertu de sa propre politique de confidentialité.
   

6.    VOS DROITS

6.1     Énoncé des droits

Dans les conditions définies par la Règlementation applicable, vous bénéficiez de droits s’agissant de vos données à caractère personnel :

• Un droit de nous demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’obtenir des informations sur les caractéristiques de ces Traitements, d’accéder à ces données et d’en demander une copie (droit d’accès) ; 
   
• Un droit de faire rectifier ou de compléter toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète (droit de rectification) ;
   
• Un droit de retirer votre consentement à tout moment à la condition que le Traitement concerné soit exclusivement fondé sur cette base légale (droit au retrait du consentement) ; 
   
• Un droit de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière , lorsque celui-ci est fondé sur l'intérêt légitime de SFA, auquel cas nous ferons droit à cette demande sauf si le Traitement est justifié par des motifs légitimes et impérieux (droit d’opposition) ; 
   
• Un droit d'obtenir l'effacement de vos Données à caractère personnel dans les cas prévus par la Règlementation applicable, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière, lorsque vous retirez votre consentement ou lorsque vous vous êtes opposée au Traitement sans qu'il existe de motif légitime impérieux (droit à l'effacement) ;
   
• Un droit d’obtenir la limitation du Traitement dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment en cas de demande de rectification ou d'exercice de droit d’opposition pour motif légitime le temps que SFA analyse la demande, ce qui signifie en pratique que les Données à caractère personnel sont conservées, mais que nous ne pouvons pas les traiter (droit à la limitation) ; 
   
• Un droit à la portabilité de Données, c’est-à-dire un droit d’obtenir de notre part la restitution des Données à caractère personnel dans un format d’usage courant dès lors que le Traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat ;
   
• Un droit de formuler des directives relatives au Traitement de vos données après votre décès et de nous demander de conserver, effacer ou communiquer vos données à un tiers expressément désigné (droit post mortem). 

6.2    Modalités d’exercice des droits

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre référent à la protection des données à l'adresse postale suivante :  41bis Avenue Bosquet - 75007 PARIS ou par email à [email protected].

En cas de difficultés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation à l'adresse suivante : Service des plaintes de la Cnil, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22 ou en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://cnil.fr/fr/plaintes.   

7.     TRANSFERTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL EN DEHORS DE l'EEE

En raison de la dimension internationale de SFA, nous pourrons transférer vos Données à caractère personnel, vers des pays ne faisant pas partie de l'Espace Economique Européen (« EEE »).

Dans un tel cas, SFA s’engage à respecter l'ensemble des obligations en matière de transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers à l’EEE et mettre en œuvre des garanties appropriées, telle que l’adoption de clauses contractuelles types.

8.    MISE A JOUR DE LA PRESENTE POLITIQUE

Nous sommes susceptibles de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment la présente politique pour tenir compte d’une évolution légale, règlementaire et/ou jurisprudentielle, d’une modification des caractéristiques des Traitements ou de la mise en œuvre d’un nouveau Traitement. 

Les Personnes concernées seront notifiées de toute modification substantielle de cette politique de confidentialité  par tout moyen.

Dernière modification le : 04/06/2026