Politique de cookies

La Société Française d'Assainissement ("SFA"), responsable du traitement (ci-après « nous », « notre », « nos »), souhaite vous informer de manière claire et transparente sur l'usage des cookies lorsque vous consultez le site https://sfa.fr/ (ci-après le « Site »). 

1.    PREAMBULE

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné et vont renvoyer au Site certaines informations (par exemple le choix d’une langue).

Il existe différents types de cookies :
- des cookies de session, qui disparaissent dès que vous quittez le Site ;
- des cookies permanents, qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur Internet.

Pour davantage d’informations sur les typologies de cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) sur la page dédiée. La règlementation applicable en matière de cookie distingue les cookies nécessitant votre consentement préalable et les cookies techniques strictement nécessaires à la fourniture d'un service ou aux fonctionnalités du Site, ne nécessitant pas le recueil de votre consentement.  

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies auxquels vous avez consenti, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après. 
 

2.    DEFINITIONS

Données à caractère personnel : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Réglementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel : désigne la Réglementation française et européenne applicable dans le domaine de la protection des Données à caractère personnel. Sont notamment visés :
- la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ainsi que ses textes d’applications ;
- la réglementation européenne applicable, notamment la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données - RGPD) abrogeant la Directive 95/46/CE ;
- les recommandations, lignes directrices, et délibérations émanant d’autorités de contrôle, notamment de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil), et du Comité Européen sur la Protection des Données (CEPD).

 

3.    COOKIES UTILISES PAR NOTRE SITE

Les cookies utilisés sur notre Site peuvent être :
- nos propres cookies ;
- des cookies déposés par des partenaires pour notre compte (sous-traitants);
- des cookies déposés par des partenaires, sociétés tierces, responsables de traitement que nous avons limitativement choisis dans le but d’atteindre des objectifs déterminés 

4.    PARTENAIRES

Les partenaires suivants, responsables du traitement, peuvent déposer des cookies sur notre Site :
- Youtube, s'agissant de certains cookies à des fins de marketing (politique de confidentialité).
- Google, s'agissant de certains cookies à des fins de marketing (politique de confidentialité).
- Facebook, s'agissant de certains cookies à des fins de marketing (politique de confidentialité).
- Bing, s'agissant de certains cookies à des fins de marketing (politique de confidentialité).
- LinkedIn, s'agissant de certains cookies à des fins de marketing (politique de confidentialité). 

5.  FINALITES DES COOKIES 

Notre Site utilise des cookies pour les finalités suivantes :

6.    CONSENTEMENT

6.1 Cookies utilisés à des fins strictement nécessaires

Conformément à la Réglementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel, nous ne demandons pas votre consentement pour utiliser ces cookies car ils sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site.

6.2 Cookies utilisés à des fins non strictement nécessaires

Nous ne stockerons ou lirons sur votre périphérique les cookies non strictement nécessaires et traiterons les Données à caractère personnel associées (ou autoriserons nos partenaires à le faire) que si vous avez donné et non retiré votre consentement. 

6.3 Comment fournir votre consentement pour les cookies non strictement nécessaires

Lors de votre première visite sur notre Site, une invitation est lancée aux fins de consentement relatif aux cookies. Trois options vous sont proposées : 
-    "Tout accepter" : si vous acceptez tous les cookies, les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site ainsi que les cookies non essentiels seront alors déposés sur votre terminal ; 
-    "Tout refuser" : si vous refusez tous les cookies, seuls les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site seront déposés sur votre terminal ;
-    "Choisir" : vous avez le choix de choisir, cookie par cookie, ceux desquels vous souhaitez activer et ceux desquels vous souhaitez désactivés. 

Votre choix est conservé, par le dépôt d'un cookie sur votre terminal, pour une durée de 6 mois. Si vous supprimez ce cookie, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant accepté ou refusé l’utilisation de cookies. Par conséquent, le choix concernant les cookies vous sera à nouveau proposé lors de votre prochaine visite du Site.
  
Il est précisé que le simple fait de continuer la navigation sans cliquer sur l’une des options proposées par ce bandeau cookies s’apparente à un refus de consentement. 

En cas de refus de consentement pour les cookies non strictement nécessaires, aucun cookie ne sera déposé et nous ne traiterons aucune Donnée à caractère personnel y afférente. 

Toute utilisation d’un cookie ou d’une Donnée à caractère personnel associée antérieure au retrait de votre consentement sera valide et légale. 

6.4 Conséquences du refus / retrait de votre consentement aux cookies 

Si vous refusez ou retirez votre consentement quant à l’utilisation de cookies strictement nécessaires depuis votre navigateur, la fonctionnalité ou les fonctionnalités correspondante(s) du Site peuvent ne pas fonctionner correctement, voire pas du tout, y compris celles destinées à garantir que votre visite est sûre et sécurisée.  

Votre utilisation des fonctionnalités centrales du Site ne sera pas affectée par le refus ou le retrait de votre consentement à des cookies non strictement nécessaires.

7.    GESTION DES COOKIES

Le panneau de gestion des cookies  est un module qui vous permet de choisir les cookies que vous acceptez ou refusez sur notre Site. 
Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies :
- directement sur notre Site, via le panneau de gestion des cookies, accessible à tout moment sur toutes les pages du Site figurant en bas à gauche de votre écran ; ou
- à partir de votre navigateur Internet ; ou
- de plateformes d’opposition.

7.1    Paramétrage du navigateur Internet

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur Internet.
La configuration de chaque navigateur Internet est différente. A titre d’exemples :
- pour Internet Explorer™ ;
- pour Safari™ ;
- pour Chrome™ ;
- pour Firefox™ ;
- pour Opera™.

En paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et espaces du Site, qui nécessitent l’utilisation de cookies techniques, ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsable

7.2    Plateformes d’opposition

Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos navigateurs Internet, nous vous invitons à consulter le site de la Cnil. Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts et comportements.

Vous pouvez par exemple vous connecter sur le site https://www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies qu'elles utilisent pour adapter, selon les données qu’elles collectent, les publicités susceptibles d'être affichées sur votre navigateur.

Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies tel que ci-dessus précisé.

8.    PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite ci-dessus, nous sommes susceptibles de traiter des Données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable du traitement. 

Pour de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez-vous reporter à notre Politique de confidentialité.