Conditions générales d’utilisation du Club SFA

1.Objet

1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'adhésion et de fonctionnement du programme de fidélité dénommé « Club SFA », mis en place et géré par la Société Française d'Assainissement, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 41-41, 41 B AVENUE BOSQUET, 75007 PARIS (ci-après « SFA »).

1.2 Le Club SFA a vocation à proposer à ses Membres, tels que définis ci-après, des informations exclusives, des formations, des invitations à des évènements ainsi que des Animations Marketing assorties, le cas échéant, de Dotations.

2.Définitions

Les termes commençant par une majuscule dans les présentes CGU, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification qui leur est attribuée ci-après : 

2.1 « Installateur » désigne tout professionnel exerçant une activité d’artisan plombier, de chauffagiste, ou de tout autre corps d’état amené à installer un ou plusieurs produits commercialisés par SFA.

2.2 « Membre » désigne tout Installateur ayant adhéré au Club SFA conformément aux présentes CGU et dont l’adhésion est en cours de validité.

2.3 « Animation Marketing » désigne une animation ponctuelle organisée par SFA à destination de ses Membres, assortie de modalités spécifiques et pouvant donner lieu à l’attribution de Dotations.

2.4 « Dotation » désigne tout avantage, physique ou dématérialisée, attribué à un Membre dans le cadre d’une Animation Marketing, en contrepartie du respect des conditions d’obtention propres à ladite animation, dans les conditions définies à l’article 7. Les Dotations ne peuvent en aucun cas prendre la forme d'une réduction de prix sur les produits SFA ni d'un cumul de points échangeables contre des cadeaux, des produits ou une valeur numéraire. Plusieurs formes de Dotations sont possibles :

2.4.1 Les « Dotations physiques » peuvent prendre notamment la forme d’outils, de vêtements ou d’articles high tech ;

2.4.2 Les « Dotations dématérialisées » prennent la forme de cartes cadeaux (par ex., chèques carburant ou équivalents)

3. Conditions d’éligibilité 

3.1 Le Club SFA est réservé aux Installateurs tels que définis à l’article 2.1 des présentes CGU, ayant soit (i) déjà installé un ou plusieurs produits commercialisés par SFA, soit (ii) été en contact avec un membre de l’équipe commerciale de SFA au sujet d’un projet d’installation impliquant des produits commercialisés par SFA.

3.2 L'adhésion au Club SFA est volontaire et ouverte à tout Installateur répondant aux conditions définies au présent article. Elle s'effectue selon les modalités prévues à l'article 4.

4. Modalités d’adhésion 

4.1 L’adhésion au Club SFA est gratuite et sans engagement et peut s’effectuer selon l’une des deux modalités suivantes :

4.1.1 Adhésion sur invitation. Un membre de l'équipe commerciale de SFA peut proposer à un Installateur de rejoindre le Club SFA. Dans ce cas, l'Installateur reçoit un courrier électronique d'invitation l'informant de l'existence du Club SFA et comportant un lien d’accès vers les présentes CGU et la Politique de confidentialité de SFA. L'adhésion ne sera effective qu'après acceptation expresse par l'Installateur des présentes CGU, selon les modalités prévues dans le courrier électronique d'invitation.

4.1.2 Adhésion sur demande. Tout Installateur répondant aux conditions d'éligibilité visées à l'article 3 peut formuler une demande d'adhésion en remplissant le formulaire disponible sur le site internet de SFA à l'adresse [URL]. L'Installateur sera informé par courrier électronique de l'acceptation ou du refus de sa demande. En cas d'acceptation, l'Installateur recevra un courrier électronique contenant un lien d’accès vers les présentes CGU et la Politique de confidentialité de SFA. L'adhésion ne sera effective qu'après acceptation expresse par l'Installateur des présentes CGU, selon les modalités prévues dans le courrier électronique d’acceptation.

4.2 Quelle que soit la modalité d'adhésion, le Membre dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur.

4.3 L'adhésion au Club SFA est consentie pour une durée indéterminée et peut se terminer dans les conditions définies à l’article 10 des présentes CGU.

5. Avantages du Club SFA

Les Membres pourront bénéficier des avantages suivants, sous réserve, le cas échéant, du respect des conditions propres à chaque avantage :

5.1 Informations et communications. Les Membres recevront des communications de la part de SFA portant notamment sur les actualités relatives aux produits SFA, les nouveautés et toute autre communication jugée pertinente par SFA.

5.2 Animations Marketing et Dotations. SFA pourra proposer aux Membres des Animations Marketing assorties de Dotations, dont les conditions d’obtention sont définies à l'article 7.

5.3 Formations et événements. Les Membres pourront être invités à participer à des sessions de formation organisées par SFA, à des évènements professionnels (salons, démonstrations) ainsi qu'à bénéficier d'accès privilégiés lors de ces évènements (accès VIP, espaces réservés).

5.4 Evénements spécifiques de fin d’année. SFA se réserve la possibilité de convier certains Membres à des évènements spécifiques (restaurant, soirée ou tout autre évènement) en fin d'année.

7. Conditions d’obtention des Dotations

7.1 L’obtention de toute Dotation est subordonnée à la participation du Membre à une Animation Marketing organisée par SFA et au respect des critères spécifiques communiqués pour chaque Animation Marketing.

7.2 Les critères de chaque Animation Marketing sont objectifs, identiques pour l'ensemble des Membres participants à l'Animation Marketing concernée, et peuvent notamment inclure des paliers d'achat. Tout Membre remplissant les critères applicables bénéficie de la Dotation correspondante, dans les mêmes conditions que les autres Membres ayant satisfait auxdits critères.

7.3 Pour justifier de sa participation à une Animation Marketing, le Membre devra transmettre à SFA la ou les factures d'achat des produits concernés, dans les conditions et délais précisés dans les modalités de l’Animation Marketing.

8. Modalités de contact

8.1 En adhérant au Club SFA, le Membre accepte d'être contacté par SFA par les moyens suivants : courrier électronique, courrier postal et SMS ou messagerie instantanée (notamment WhatsApp), aux coordonnées communiquées lors de son adhésion ou ultérieurement mises à jour.

8.2 Chaque communication électronique adressée au Membre comportera une mention d'information relative au traitement de ses données à caractère personnel ainsi qu'un lien permettant au Membre de consentir à une ou plusieurs modalités de contact utilisée par SFA, et un lien lui permettant de se désinscrire.

8.3 Le Membre peut à tout moment modifier ses préférences de moyens de contact ou retirer son consentement à l'utilisation de l'un ou plusieurs de ces modalités de contact en adressant sa demande sur ce lien.

9. Données personnelles 

Dans le cadre du Club SFA, SFA collecte et traite les données personnelles des Membres en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») conformément à la politique de confidentialité à destination des utilisateurs du site web, clients et prospects de SFA disponible via le lien suivant [URL] et communiquée à chaque Membre préalablement à son adhésion.

10. Désinscription

10.1 Désinscription à l’initiative du Membre. Le Membre peut à tout moment demander sa désinscription du Club SFA en remplissant un formulaire dédié disponible sur le site internet de SFA à l'adresse [URL] ou en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans les communications électroniques reçues par le Membre. Le Membre perd alors le bénéfice de l'ensemble des avantages liés au Club SFA tels que décrits à l’article 6 des présentes CGU.

10.2 Désinscription à l’initiative de SFA. SFA se réserve le droit de désinscrire un Membre du Club, dont il informera le Membre par courrier électronique, si le Membre ne présente aucune activité avec SFA pendant une durée consécutive de douze (12) mois.

11. Modification des CGU

11.1 SFA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Membres seront informés de la modification par tout moyen.

11.2 En cas de refus des nouvelles CGU, le Membre pourra demander sa désinscription conformément à l'article 10.1.

12. Droit applicable et juridiction compétente

12.1 Les présentes CGU sont régies par le droit français.

12.2 Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive express aux TRIBUNAUX DE LA COUR D’APPEL DE PARIS.

13. Contact

Pour toute question relative au Club SFA ou aux présentes CGU, le Membre peut contacter SFA à l'adresse suivante : [[email protected]] ou par courrier postal à l'adresse : 41 bis avenue Bosquet 75007 Paris