Politique de confidentialité des candidats

Les données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature font l’objet d’un traitement informatisé par la Société Française d'Assainissement ("SFA") dont le siège social est au 41bis avenue Bosquet, 75007 Paris, afin de gérer le processus de recrutement de ses futurs collaborateurs.

1. À quoi sert le traitement de vos données ?

Le traitement mis en œuvre par SFA a pour finalités la gestion du processus de recrutement et/ou la conclusion d'un contrat, et plus précisément : 
-    Pré-sélection des candidats : réception des candidatures adressées à SFA par mail, courrier postal,  et enregistrement et tri des candidatures (incluant les CV et lettres de motivation sous forme papier ou numérique) ; 
-    Constitution d'une CVthèque (avec le consentement des candidats concernés) ; 
-    Recherche de candidats : réception de candidatures par des cabinets de recrutement ou de plateforme de recherche d'emplois  ;  
-    Evaluation des candidats : évaluer leurs capacités à occuper un emploi et mesurer ses aptitudes professionnelles par le traitement des informations collectées à l'occasion des entretiens réalisés (en distanciel ou en présentiel) ;
-    Constitution du dossier administratifs des candidats retenus. 

2. Quelles catégories de données seront collectées et traitées ? 

Pour répondre à ces finalités, seules des informations personnelles strictement nécessaires à l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de vos aptitudes professionnelles vous seront demandées pendant la phase de sélection. 

À cette fin, en sus des données permettant de vous identifier (état civil, adresse électronique, numéro de téléphone), nous vous demanderons des données relatives aux diplômes obtenus, à vos recommandations professionnelles, à vos expériences professionnelles, à vos compétences et aptitudes professionnelles en lien avec le poste proposé. La non-fourniture de ces données rendra impossible votre participation au processus de recrutement. 

Sur la base de votre consentement, nous sommes susceptibles de collecter vos données concernant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). 

Dans le cas où votre candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat, nous vous demanderons des informations et justificatifs nécessaires à l’accomplissement des formalités obligatoires. La transmission de ces informations conditionne la conclusion du contrat de travail pour les candidats retenus. La communication de certaines catégories d’information et justificatifs (numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, etc.) a un caractère réglementaire pour les candidatures retenues. En conséquence, la non-fourniture de ces données rendra impossible la conclusion du contrat de travail. 

Vos données sont collectées directement auprès de vous, ou indirectement par l'intermédiaire de tiers (sites d'offres d'emplois ou agence de recrutement).  

3. Quelle est la durée de conservation de vos données ? 

Les données concernant les candidats retenus seront intégrées dans leur dossier administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci (soit jusqu’à cinq ans après la fin de la relation de travail à des fins probatoires). 

A l’issue du processus de recrutement, les données concernant les candidats non-retenus seront conservées trois mois afin que ces derniers puissent obtenir des explications sur les raisons ayant conduit à cette décision.

Après recueil de leurs consentements, les données des candidats non-retenus pour le poste, seront conservées en vue d’alimenter une CVthèque afin de leur proposer, le cas échéant, de nouvelles offres d’emploi, pendant une période de deux ans à compter du dernier contact avec le candidat. 

4. Qui accède aux données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature ? 

Votre dossier est traité de manière confidentielle. Seuls ont accès aux données à caractère personnel y figurant les responsables des services intéressés par votre candidature (direction générale, assistants de direction, responsable du service qui recrutement, direction des ressources humaines).

En cas d’issue positive au processus de recrutement et afin de le finaliser, le service des ressources humaines sera amené à transmettre certaines des informations recueillies aux organismes informés de votre embauche (notamment assurance-chômage, assurance-maladie, retraite, mutuelle). 

5. Quels sont vos droits et comment les exercer ? 

Concernant vos données à caractère personnel traitées sur la base de l'intérêt légitime, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification, d'effacement et de limitation du traitement. 

Concernant vos données à caractère personnel traitées sur la base de l'exécution du contrat et des mesures précontractuelles, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification, d'effacement et de limitation du traitement, ainsi qu'un droit à la portabilité de vos données.
 
Vous avez également le droit de définir des directives relatives à l'utilisation de vos données après votre décès. 

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le référent à la protection des données de SFA à l’adresse postale suivante : 41bis avenue Bosquet, 75007 Paris, ou par email à [email protected].  

En cas de difficultés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation à l'adresse suivante : Service des plaintes de la Cnil, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22 ou en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes 
 

6. Mise à jour de la présente politique 

SFA est susceptible de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment la présente politique pour tenir compte d’une évolution légale, règlementaire et/ou jurisprudentielle, d’une modification des caractéristiques des traitements ou de la mise en œuvre d’un nouveau traitement. 

SFA vous adressera une notification, en cas de mise à jour substantielle. 

Dernière modification le : 21 février 2025