Que faire des eaux pluviales ?

Conseils 30/07/2024 (Mise à jour le 30/07/2024 )

Que faire des eaux pluviales ?

Les eaux pluviales ruissellent sur les toitures et les surfaces imperméabilisées. La réglementation définit les obligations des propriétaires pour leur évacuation à l’échelle d’une propriété privée. Plusieurs solutions techniques sont envisageables, selon la configuration des lieux. Faisons le point.

La réglementation concernant les eaux pluviales

Eaux de ruissellement sur les toitures

L’article 681 du Code civil précise comment chaque propriétaire doit évacuer les eaux pluviales qui ruissellent sur les toitures. La règle est simple : il est interdit de les déverser sur la propriété voisine. Le propriétaire d’un bâtiment doit donc rejeter les eaux de toiture sur son propre terrain ou, si ce n’est pas possible, sur la voie publique.

Dans la pratique, il faut installer des gouttières pour canaliser l’eau de pluie. En limite de propriété, il faut faire très attention à ce que les eaux pluviales ne se déversent pas sur le terrain voisin. Vous devrez donc trouver une solution pour rejeter les eaux de chacune de vos gouttières conformément aux dispositions du Code civil.

Eaux de ruissellement des terrains en pente

L’article 640 du Code civil prévoit que les eaux de ruissellement des terrains en pente doivent s’écouler naturellement dans le sens de la déclivité. Le propriétaire du terrain situé en contrebas est obligé de laisser libre cours à cet écoulement sans l’entraver. Le propriétaire du terrain où nait l’écoulement ne doit rien faire qui puisse aggraver la situation du fonds situé en contrebas.

Propriété de l’eau de pluie

Enfin, l’article 641 du Code civil précise que l’eau de pluie tombant sur un terrain devient propriété de celui qui possède le terrain. Il peut donc en disposer comme il le souhaite, à condition de ne rien faire qui puisse causer un préjudice aux propriétaires des terrains voisins.

Quelles solutions pour l’évacuation des eaux pluviales ?

Pour gérer correctement l’eau de pluie tombant sur une toiture ou un terrain, plusieurs solutions techniques sont envisageables.

L’infiltration dans un puisard

Si le sous-sol de votre parcelle est suffisamment perméable, vous pouvez infiltrer les eaux provenant des toitures par l’intermédiaire d’un puisard. Il s’agit d’un puits d’infiltration spécifiquement conçu et réalisé pour évacuer les eaux de pluie en profondeur. Vous pouvez y raccorder les gouttières de votre toiture, mais aussi des surfaces imperméables comme votre entrée de maison ou votre descente de garage.

Le rejet à la voie publique ou au fossé

Si aucune solution n’est possible pour évacuer les eaux pluviales sur votre parcelle, la loi vous autorise à les rejeter dans les caniveaux publics. En campagne, c’est plutôt au fossé que vous devrez les diriger. Si vous choisissez cette option, vous devrez demander une autorisation de rejet au gestionnaire du fossé.

L’installation d’un récupérateur d’eaux pluviales

La récupération des eaux pluviales en provenance des toitures peut vous permettre de réduire votre facture d’eau. En effet, l’eau gratuite tombée du ciel peut vous servir à divers usages extérieurs gourmands en eau comme l’arrosage des pelouses ou du jardin, ou encore le nettoyage de vos véhicules.

L’usage des eaux provenant d’un récupérateur d’eau de pluie à l’intérieur de la maison est quant à lui réglementé. Si votre toiture est en amiante-ciment ou en plomb, vous n’aurez pas le droit d’utiliser l’eau récupérée pour des usages domestiques. Dans tous les autres cas, la loi vous autorise à utiliser les eaux de ruissellement de votre toiture à l’intérieur de votre maison, mais seulement pour certains usages.

Ainsi, vous pouvez alimenter vos chasses d’eau à l’aide d’eau pluviale. Si vous installez un équipement spécifique de désinfection, vous pourrez également utiliser cette eau gratuite ou presque pour alimenter votre lave-linge. Attention, il faut savoir que si vous êtes raccordé au réseau d’assainissement collectif, vous devrez déclarer les volumes utilisés au gestionnaire du service d’eau pour vous acquitter de la redevance au titre de l’assainissement des eaux usées.

Le raccordement à un réseau public

Une dernière solution pour évacuer les eaux pluviales de vos toitures est de les rejeter dans le réseau conçu à cet effet et qui dessert votre propriété le cas échéant. Il peut s’agir d’un réseau de collecte unitaire qui reçoit à la fois les eaux usées et les eaux pluviales des toitures des habitations. Cependant, les réseaux d’eaux usées les plus modernes ne sont plus conçus selon cette configuration. De nombreuses collectivités ont désormais mis en place des réseaux dédiés uniquement à la collecte des eaux pluviales, pour lutter contre les risques d’inondations tout en évitant de surcharger les stations de traitement des eaux usées urbaines.

Le raccordement des eaux pluviales au réseau de collecte est obligatoire dans certaines collectivités. Pour connaître les règles applicables localement, il faut se référer au plan local d’urbanisme ou PLU. La meilleure solution est donc de vous renseigner en mairie.

Enfin, si le collecteur public auquel vous devez vous raccorder surplombe votre évacuation ou en est trop éloigné, sachez que SFA vous propose des solutions. En installant une station de relevage enterrée Sanifos, vous pourrez évacuer vos eaux pluviales en toute sérénité. La conception de Sanifos permet de s’adapter aussi bien aux besoins d’une maison individuelle que d’un immeuble collectif. Aussi, quelle que soit la surface de vos toitures, vous disposerez d’une solution fiable et efficace pour évacuer vos eaux pluviales.

Découvrez également nos conseils pour récupérer les eaux pluviales. 

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