Quelle est la législation pour l'installation d'un Sanibroyeur ?

Le Sanibroyeur est un appareil permettant d’installer des toilettes dans n’importe quelle pièce de votre maison. Cette solution est idéale partout où il n’est pas possible de poser un WC standard, plus particulièrement en raison de l’absence d’une canalisation de 100 mm de diamètre pour l’évacuation des eaux vannes. Le broyeur WC dilacère les matières fécales et les déchets en petits fragments. Ainsi dépourvues de leurs particules importantes, les eaux usées peuvent passer au travers d’un conduit d’évacuation de petite taille. S’il est possible d’installer un Sanibroyeur dans une propriété individuelle sans démarches administratives, la réglementation est plus stricte dans le cas d’une copropriété. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet !

Vous être propriétaire d’une maison individuelle

Si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle, vous avez la liberté d’installer un ou plusieurs Sanibroyeur, sans aucune condition administrative requise. Il suffit que la pièce envisagée soit équipée d’une prise électrique, d’un tuyau d’arrivée d’eau et d’un conduit de raccordement au réseau d’assainissement des eaux usées. Contrairement à ce qui est requis pour des WC standards, le diamètre du tuyau d’évacuation peut être de 22 mm, 28 mm ou 32 mm. Le passage des eaux-vannes par ce type de tuyau plus étroit est rendu possible grâce au procédé de dilacération du WC broyeur. Quel que soit le modèle choisi, le Sanibroyeur SFA est équipé d’un clapet anti-retour qui empêche tout risque de refoulement d’eau.

Vous être propriétaire dans une copropriété

Pour être conforme à la réglementation, l’installation d’un Sanibroyeur chez soi doit être effectuée par un professionnel agréé. C’est d’ailleurs une condition d’application de la garantie fabricant sur ces appareils sanitaires. Comme il ne s’agit toutefois pas d’une obligation légale, certains départements ont édicté une législation spécifique, afin de prévenir toute mauvaise installation. Renseignez-vous auprès du Conseil départemental ou de la mairie de votre commune pour connaître les dispositions légales. En règle générale, les conditions spécifiques sont les suivantes :

• La date de construction de la copropriété doit être antérieure à l’année 1979.
• Il n’existe aucune solution technique autre que le broyeur WC pour raccorder un cabinet d’aisance classique : ni WC à chasse directe, ni WC à action symphonique.
• Le raccordement du broyeur pour WC est effectué directement et indépendamment sur le conduit de canalisation des eaux-vannes de la copropriété. Il est formellement interdit de le raccorder à une canalisation d’eaux usées.
• Une autorisation doit être accordée par le Service technique de l’Habitat de votre commune.
• Un accord doit être donné par l’Assemblée générale des copropriétaires.

Attention à ne pas faire fi de cette législation, car vous vous exposeriez à une amende de troisième classe, en application de l’Article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales. L’interdiction formelle d’utilisation de vos toilettes pourrait aussi être prononcée à votre encontre.

Comment installer un Sanibroyeur ?

Nous vous recommandons de faire appel à un professionnel pour l’installation de votre broyeur WC. En plus de l’assurance de bénéficier d’une pose conforme aux normes, vous disposez de la garantie du fabricant.

Toutefois, si vous souhaitez déplacer ou remplacer un Sanibroyeur et que vous avez certaines connaissances en plomberie, voici la marche à suivre :

Identifiez les différentes entrées du broyeur

Certains modèles de broyeurs pour WC électriques sont dotés de deux ou trois entrées. Celles-ci permettent d’évacuer les eaux usées d’un ou de deux autres équipements sanitaires en plus des toilettes. Il peut s’agir au choix d’un lave-mains, d’une douche, d’une baignoire ou d’un bidet. Si le Sanibroyeur que vous installez ne dispose que d’une seule entrée, c’est qu’il est uniquement destiné à brancher une cuvette de WC. S’il y en a davantage, veillez à raccorder chacun des deux ou trois éléments à l’appareil. Dans le cas où l’un ou l’autre des points de raccordement ne vous sont pas utiles, pensez à bien les obstruer à l’aide d’un bouchon spécifique.

Raccordez le Sanibroyeur aux conduits

Reliez à présent le Sanibroyeur à chacun des deux conduits : d’une part, la canalisation d’arrivée d’eau et la canalisation d’évacuation des eaux usées, d’autre part. N’hésitez pas à consolider les raccords à l’aide de colliers ou de coudes et de la colle spécifique. Attendez que cette dernière soit parfaitement sèche avant d’actionner la chasse d’eau. Il ne vous reste plus qu’à brancher le Sanibroyeur à la prise électrique, de remplir le réservoir d’eau et le dispositif sera fonctionnel.

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